Décret n°2010-155 du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-105, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-110, Art. R6332-111, Art. R6332-113

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-104, Art. R6332-106, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-109, Art. R6332-110, Art. R6332-113

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-110-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-104-1, Art. R6332-106-2, Art. R6332-106-3

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Modification du fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie le nom et les règles du fonds qui aide les travailleurs à se former, en le renommant 'fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels' et en ajoutant de nouvelles obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Code du travail
Sct. Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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