Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005

Article 16

Créé le 28 octobre 2005 · En vigueur depuis le 25 octobre 2010

Sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique, le responsable du chantier élabore l'étude de sécurité. Il communique au plus tôt au chargé de sécurité pyrotechnique les travaux et études préalables à l'ouverture du chantier de dépollution pyrotechnique.

L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique consulte sur cette étude le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation, l'employeur de cet établissement consulte également son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel et, le cas échéant, la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au dimanche 24 octobre 2010