Le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique, ouverts et conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil réalisé par les entreprises mentionnées aux articles L. 4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail)Art. L.4111-1Champ d'application des règles de santé et sécurité au travailLes règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aux employeurs privés, aux travailleurs, ainsi qu'à certains établissements publics comme les hôpitaux. à L. 4111-5 (Définition des travailleurs en matière de santé et sécurité)Art. L.4111-5Définition des travailleurs en matière de santé et sécuritéL'article définit qui est considéré comme un travailleur pour les règles de santé et sécurité au travail. du code du travail.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aussi :

a) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique lorsqu'ils sont ouverts et conduits par les services du ministère de la défense afin de réaliser une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain ;

b) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique préalable à la cession de terrains civils, en vue de leur mise à disposition du ministère de la défense.