JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 11

Article 11

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.


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Version 1

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.