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A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-29 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-33 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33