Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

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Création d'une structure pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Résumé. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assure la cohérence et l'efficacité des méthodes de soutien logistique pour les équipements militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-29 : Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-30 : Comité pour l'entretien du matériel terrestre des armées
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

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