Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une structure pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33