JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1


Historique des versions

Version 1

Après le 1° de l'article R. 3222-8 du code de la défense susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« 2° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. »