Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3222-8

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Ajout d'un service de maintenance des matériels terrestres

Résumé. Le décret ajoute un deuxième service pour la maintenance des matériels terrestres de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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