Code de la défense

Article R3233-7

Article R3233-7

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées, ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010

Abrogé le samedi 6 mai 2017

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées, ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.