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Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

relatif à l'enseignement militaire supérieur

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Réorganisation des services et de la documentation de l'Ecole militaire

Résumé. Ce décret réorganise les services et la documentation de l'Ecole militaire pour mieux former les officiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées) et D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur) ;

Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

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Extension des compétences de la direction

Résumé. La direction élargit son champ d'action pour inclure les services et organismes inter-armés, tout en renforçant la cohérence pédagogique entre tous les niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du nom et organisation d'une division militaire

Résumé. Le décret change le nom et l'organisation de la division de la recherche et de la documentation en centre de documentation de l’Ecole militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation

Résumé. L'article D4152-11 du Code de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement des comités et commissions militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de plusieurs comités et commissions liés à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art.
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 18 octobre 2010

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5