JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 et D. 4152-1 à D. 4152-10 ;

Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-10 > >

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-11 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 > > Art. null > >

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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin