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Extension des compétences de la direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’action
- Code de la défense.Art. D4152-9
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relatif à l'enseignement militaire supérieur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées) et D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur) ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4152-9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4152-10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4152-11
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art. null
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En vigueur depuis le 18 octobre 2010
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010