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Modification des règles de fonctionnement des comités et commissions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art. null
Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art. null
Source : Légifrance