Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2010

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Source : Légifrance