Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la direction

Résumé. La direction élargit son champ d'action pour inclure les services et organismes inter-armés, tout en renforçant la cohérence pédagogique entre tous les niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance