Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-10

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Changement du nom et organisation d'une division militaire

Résumé. Le décret change le nom et l'organisation de la division de la recherche et de la documentation en centre de documentation de l’Ecole militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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