Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la défense
.
Art. D4152-11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance