Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-11

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Suppression d'un article sur le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation

Résumé. L'article D4152-11 du Code de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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