Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits et conditions simplifiés pour les sages-femmes associées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-543 : Recrutement des sages-femmes associées
→ Version 2 : Révision des modalités de recrutement et supervision des sages‑femmes associéesCode de la santé publiqueArt. R6152-544 : Conditions de travail des sages-femmes associées
→ Version 3 : Simplification du régime juridique des sages‑femmes associées
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Sages-femmes associées, Art. R6152-543, Art. R6152-544
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-545, Art. D6152-546, Art. R6152-547, Art. R6152-548, Art. R6152-549, Art. R6152-550