Article D6152-546
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et majorations pour les sages-femmes associées
Résumé Les sages-femmes associées sont payées en plus pour travailler le week-end, les jours fériés, la nuit et pour les tâches difficiles.
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ;
2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour travail intensif.
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