Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-635

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Recrutement de praticiens attachés associés sans diplôme

Résumé. Les candidats à l'autorisation d'exercice de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés sans avoir les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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