Article R6152-547
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conges de formation des sages-femmes associées
Résumé Les sages-femmes associées ont droit à 5 jours de congé par an pour se former, tout en étant payées.
Les sages-femmes associées ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à cinq jours ouvrables par an. Les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Pendant le congé, les sages-femmes associées perçoivent les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545.
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