A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 8 → Version 4Code des marchés publicsArt. 22 → Version 4Code des marchés publicsArt. 24 → Version 4Code des marchés publicsArt. 82 → Version 2Code des marchés publicsArt. 26Code des marchés publicsArt. 55 → Version 3Code des marchés publicsArt. 59 → Version 3Code des marchés publicsArt. 64 → Version 3Code des marchés publicsArt. 67 → Version 5Code des marchés publicsArt. 69 → Version 4Code des marchés publicsArt. 70 → Version 2Code des marchés publicsArt. 74 → Version 4Code des marchés publicsArt. 168 → Version 4Code des marchés publicsArt. 98 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 82, Art. 26, Art. 55, Art. 59, Art. 64, Art. 67, Art. 69, Art. 70, Art. 74, Art. 168, Art. 98