Décret n°2010-1164 du 29 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », initialement reconnue par décret du 28 juin 2006, les figues répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Figue de Solliès').

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En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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"Figue de Solliès": conditions pour l'appellation

Résumé. Les figues peuvent être appelées "Figue de Solliès" seulement si elles respectent les règles du cahier des charges.

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », initialement reconnue par décret du 28 juin 2006, les figues répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Figue de Solliès').

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2010

Source : Légifrance