Décret n°2010-1164 du 29 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Figue de Solliès » annexé au présent décret est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de la Figue de Solliès

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine 'Figue de Solliès'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Figue de Solliès » annexé au présent décret est homologué.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2010

Source : Légifrance