Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-254, Art. R6152-255, Art. R6152-256

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-258, Art. R6152-259, Art. R6152-260, Art. R6152-261, Art. R6152-262, Art. R6152-263, Art. R6152-264, Art. R6152-265, Art. R6152-266, Art. R6152-267, Art. R6152-268

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Modification des règles d'évaluation des médecins hospitaliers

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du code de la santé publique concernant les procédures d'évaluation et de licenciement des praticiens hospitaliers à temps partiel en cas d'insuffisance professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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