Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation des médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des mesures et de la procédure en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6152-255 : Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliers
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et des autorités compétentesCode de la santé publiqueArt. R6152-256 : Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle
→ Version 4 : Simplification rédactionnelle
- Code de la santé publiqueArt. R6152-254, Art. R6152-255, Art. R6152-256
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-259 : Exclusion de certains membres dans l'évaluation des praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-260 : Quorum pour la délibération d'une commission
- Code de la santé publiqueArt. R6152-258, Art. R6152-259, Art. R6152-260, Art. R6152-261, Art. R6152-262, Art. R6152-263, Art. R6152-264, Art. R6152-265, Art. R6152-266, Art. R6152-267, Art. R6152-268