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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restriction des conditions de démission pour les praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-273 Art. R6152-274Code de la santé publiqueArt. R6152-275 : Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Précision sur l'autorité compétente pour refuser l'honorariat
-Code de la santé publiqueArt. R6152-270, Art. R6152-273 Art. R6152-274, Art. R6152-275, Art. R6152-276, Art. D6152-277