Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6152-270, Art. R6152-273 Art. R6152-274, Art. R6152-275, Art. R6152-276, Art. D6152-277

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles pour les praticiens hospitaliers, notamment en supprimant certaines obligations et en précisant les procédures de mutation et de démission.

A modifié les dispositions suivantes :

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