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Simplification des procédures disciplinaires pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R6152-250 : Procédure disciplinaire pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Simplification des autorités consultéesCode de la santé publiqueArt. R6152-252 : Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaire
→ Version 4 : Simplification administrative
- Code de la santé publiqueArt. R6152-249, Art. R6152-250, Art. R6152-252, Art. R6152-253