Décret n°2010-1031 du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Programmes d'apprentissage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1161-8, Art. R1161-9, Art. R1161-10, Art. R1161-11, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-12, Art. R1161-13, Art. R1161-14, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-15, Art. R1161-16, Art. R1161-17, Art. R1161-18, Art. R1161-19, Art. R1161-20, Art. R1161-21, Sct. Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage , Art. R1161-22, Art. R1161-23, Art. R1161-24, Art. R1161-25, Sct. Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage , Art. R1161-26

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Création de règles pour les programmes d'apprentissage liés aux médicaments

Résumé. Un décret crée des règles pour les programmes d'apprentissage liés à l'utilisation de médicaments, incluant le consentement des patients, la protection des données et les conditions d'autorisation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Programmes d'apprentissage : Programmes d'apprentissage pour la gestion des médicamentsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1161-8 : Programmes d'apprentissage pour une meilleure utilisation des médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Programmes d'apprentissage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1161-8, Art. R1161-9, Art. R1161-10, Art. R1161-11, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-12, Art. R1161-13, Art. R1161-14, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-15, Art. R1161-16, Art. R1161-17, Art. R1161-18, Art. R1161-19, Art. R1161-20, Art. R1161-21, Sct. Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage , Art. R1161-22, Art. R1161-23, Art. R1161-24, Art. R1161-25, Sct. Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage , Art. R1161-26

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