A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Programmes d'apprentissageCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1161-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissageCode de la santé publiqueArt. R1161-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissageCode de la santé publiqueArt. R1161-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-21 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissageCode de la santé publiqueArt. R1161-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1161-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissageCode de la santé publiqueArt. R1161-26 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Programmes d'apprentissage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1161-8, Art. R1161-9, Art. R1161-10, Art. R1161-11, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-12, Art. R1161-13, Art. R1161-14, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage , Art. R1161-15, Art. R1161-16, Art. R1161-17, Art. R1161-18, Art. R1161-19, Art. R1161-20, Art. R1161-21, Sct. Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage , Art. R1161-22, Art. R1161-23, Art. R1161-24, Art. R1161-25, Sct. Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage , Art. R1161-26