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Sous-section 3

Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

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Article R1161-21

Publication des décisions d'autorisation et de retrait des programmes d'apprentissage

Code de la santé publique

Article R1161-20

Article R1161-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'apprentissage

Résumé Un changement dans le dossier demande une nouvelle autorisation.

Toute modification de l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation du programme donne lieu à une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.

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Version 1

Toute modification de l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation du programme donne lieu à une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.