Code de la santé publique

Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage

Article R1161-26

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Consentement et fin de participation au programme d'apprentissage

Résumé Un patient peut dire oui ou non à un programme d'apprentissage pour son médicament et arrêter quand il veut.

Un patient peut accepter ou non de participer à un programme d'apprentissage défini à l'article L. 1161-5, qui lui est proposé par le médecin prescripteur du traitement médicamenteux. Cette acceptation est formulée par écrit. De la même manière, il peut y mettre fin à tout moment et en informe son médecin prescripteur, son médecin traitant et un des professionnels de santé employé par l'opérateur.