En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité électrique
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Les installations existantes à cette date et conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques sont réputées satisfaire aux prescriptions des articles R. 4227-14 (Éclairage de sécurité dans les lieux de travail) et R. 4324-21 (Sécurité des installations électriques au travail) du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret.