Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4216-21

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Modification des règles de sécurité incendie dans les bâtiments

Résumé. Les règles de sécurité des bâtiments sont mises à jour pour éviter les incendies et explosions.

A modifié les dispositions suivantes :

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