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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les bâtiments
Résumé. Les règles de sécurité des bâtiments sont mises à jour pour éviter les incendies et explosions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4216-21 : Conception des bâtiments pour prévenir les incendies et explosions
→ Version 2 : Remplacement d’une disposition spécifique par une référence générique
→ Version 2 : Remplacement d’une disposition spécifique par une référence générique
-Code du travailArt. R4216-21