Article R4227-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éclairage de sécurité en cas d'incendie
Résumé Les entreprises doivent avoir un éclairage de secours pour évacuer en cas de panne.
Les établissements disposent d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
La conception, la mise en œuvre et les conditions d'exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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