A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 2
- Décret n°2002-640 du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-924 du 27 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 2
- Décret n°2002-640 du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 2
- Décret n°2002-640 du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Conditions d'utilisation des astreintes dans les services publics
Arrêté du 25 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 (Ab)
Indemnité d'astreinte pour les employés du ministère
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 · art. 1 (Ab)
Indemnité d'astreinte pour les agents du ministère de l'emploi
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Fixation des taux d'indemnisation des astreintes
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 · art. 3 (Ab)
Temps d'astreinte inclus dans le temps de travail
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 · art. 4 (Ab)
Indemnisation des astreintes pour les agents publics
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 · art. 5 (Ab)