Abrogé30 juillet 2009
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps d'astreinte inclus dans le temps de travail
Résumé. Le temps passé pour se déplacer et intervenir pendant une astreinte compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement et le temps de l'intervention sont pris en compte dans le temps de travail effectif.