Arrêté du 25 avril 2002

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • alerte sanitaire ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.

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Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

  • continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
  • déclenchement de plans d'urgence ;
  • alerte sanitaire ;
  • maintenance des bâtiments ;
  • fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance