JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 2

Article 2

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- alerte sanitaire ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.


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Version 1

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :

- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

- déclenchement de plans d'urgence ;

- alerte sanitaire ;

- maintenance des bâtiments ;

- fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.