Créé le 2 août 2001 · En vigueur du 4 mai 2007 au 8 juillet 2009
Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 2009
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mercredi 8 juillet 2009
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information prépare les dossiers en vue des autorisations, agréments, cautions ou homologations délivrés par le Premier ministre, notamment pour l'application des décrets n° 2007-663du 2 mai 2007 susvisé ; elle en suit l'exécution. Elle met en oeuvre les procédures d'évaluation et de certification prévues en particulier par le décret du 30 mars 2001 susvisé.
En vigueur du jeudi 2 août 2001 au jeudi 3 mai 2007
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information prépare les dossiers en vue des autorisations, agréments, cautions ou homologations délivrés par le Premier ministre, notamment pour l'application des décrets n° 98-101 et n° 98-102 du 24 février 1998 susvisés ; elle en suit l'exécution. Elle met en oeuvre les procédures d'évaluation et de certification prévues en particulier par le décret du 30 mars 2001 susvisé.