Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, placée sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale et chargée de l'assister dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le

décret du 29 janvier 1996 susvisé

.

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En vigueur du jeudi 2 août 2001 au mercredi 8 juillet 2009

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