Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 9 juillet 2009
Il est créé une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, placée sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale et chargée de l'assister dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le décret du 29 janvier 1996 susvisé.