En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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Modification du code des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée des mandats et extension du groupe de professeurs) à 12 (Extension des règles aux maires d'arrondissement de grandes villes) du présent décret.