Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée des mandats et extension du groupe de professeurs) à 12 (Extension des règles aux maires d'arrondissement de grandes villes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code des collectivités territoriales pour adapter les règles de fonctionnement des conseils locaux.

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée des mandats et extension du groupe de professeurs) à 12 (Extension des règles aux maires d'arrondissement de grandes villes) du présent décret.

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