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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

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CHAPITRE II

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION

5 — 7

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

CHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-9 > >

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