JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 2

Article 2

1° Au deuxième alinéa de l'article R. 1221-1, les mots : « pour trois ans » sont supprimés ;
2° Au c du 2° de ce même article, après les mots : « professeurs de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : « ou maîtres de conférences ».


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Version 1

1° Au deuxième alinéa de l'article R. 1221-1, les mots : « pour trois ans » sont supprimés ;

2° Au c du 2° de ce même article, après les mots : « professeurs de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : « ou maîtres de conférences ».