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Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009

JORF n°0005 du 7 janvier 2009•14 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des collectivités territoriales

    Organisation des collectivités territoriales

    Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.

    • Article L1221-1 — Création d'un conseil national pour la formation des élus locaux
    • Article L2123-13 — Congé de formation pour les élus locaux salariés
    • Article L2123-14 — Formation et indemnisation des élus municipaux
    • Article L2123-18-1 — Remboursement des frais pour les élus municipaux
    • Article L3123-11 — Congé de formation pour les élus départementaux salariés
    • Article L3123-12 — Droit à la formation pour les élus départementaux
    • Article L3123-19 — Remboursement des frais pour les membres du conseil départemental
    • Article L4135-11 — Congé de formation pour les élus régionaux salariés
    • Article L4135-12 — Droit à la formation pour les élus régionaux
    • Article L4135-19 — Remboursement des frais des conseillers régionaux
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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