Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la formulation
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une formation spécifique
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références légales
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la description des formations
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l'évaluation écrite des stagiaires
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988Art. 7