Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de formation des administrateurs territoriaux, simplifie les références et supprime l'obligation de déclaration des tâches pour les stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-237 du 14 mars 1988

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance