Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 7

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Article 7

A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance