Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 1-1, Art. 3, Art. 9

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Modification de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret modifie la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine en supprimant certaines obligations et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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