Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 5

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Article 5

Les stages pratiques prévus à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 · Dernière version le 23 janvier 2009

Les stages pratiques prévus à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance