Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 4

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Article 4

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.

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Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation initiale des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les autorités territoriales doivent informer le Centre national de la fonction publique territoriale des tâches du stagiaire pour organiser sa formation initiale.

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance