Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 2
Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Formation initiale des stagiaires dans la fonction publique territoriale
Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.