Créé le 15 mars 1988 · En vigueur depuis le 23 janvier 2009
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.
En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009
Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 2
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèveset aux autorités territoriales concernées.
⏺ Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées. ⏺
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les duréesdes formations théoriques et des stages pratiques et lesfait connaître aux élèves,aux stagiairesetaux autorités territoriales concernées. " Le calendrierdes stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées. "
En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 30 mars 1996
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit un calendrier des stages théoriques et pratiques qu'il fait connaître aux autorités territoriales et aux stagiaires.
L'autorité territoriale définit, en accord avec le Centre national de la fonction publique territoriale, les périodes consacrées aux stages, en tenant compte des besoins du service et du déroulement des stages qui doivent s'effectuer en application des articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.