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Décret n°2009-676 du 12 juin 2009

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Décret n°2009-676 du 12 juin 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D661-1 → Version 2Code ruralArt. D661-2 → Version 1Code ruralArt. D661-3 → Version 2Code ruralArt. D661-4 → Version 1Code ruralArt. D661-5 → Version 1Code ruralArt. D661-6 → Version 1Code ruralArt. D661-7 → Version 1Code ruralArt. D661-8 → Version 1Code ruralArt. D661-9 → Version 1Code ruralArt. D661-10 → Version 1Code ruralArt. D661-11 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.Code ruralSct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.Code ruralSct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique.Code ruralSct. Paragraphe 1 : Le comité plénier.Code ruralSct. Sous-section 2 : Organes et attributions.
- Code rural
Art. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.