En vigueur depuis le 14 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les plantes cultivées
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les plantes cultivées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.