DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du pôle de recherche et d'enseignement supérieur PRES Sud de France

Résumé. Le décret abroge les dispositions du PRES Sud de France, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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