Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du pôle de recherche et d'enseignement supérieur PRES Sud de France
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe