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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services interétablissements de coopération documentaire
Résumé. Le directeur d'un service interétablissements de coopération documentaire gère désormais aussi les personnels affectés à ce service et la liste des bibliothèques interuniversitaires est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-321 du 27 mars 1991Art. 7 → Version 4Décret n°91-321 du 27 mars 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991Art. 7, Art. 16