L'article 10 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 10, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.»

2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »