Décret n°2009-562 du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Art. 10, Art. 16

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Extension des attributions des directeurs de services documentaires

Résumé. Les directeurs de services de documentation et de coopération documentaire voient leurs responsabilités élargies pour inclure la gestion des personnels affectés à ces services.

A modifié les dispositions suivantes :

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