Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 7

Créé le 29 mars 1991 · En vigueur du 5 juin 2010 au 25 août 2011

Les services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles, dénommés Bibliothèques interuniversitaires, sont les suivants :

-la bibliothèque de la Sorbonne ;

-la bibliothèque Sainte-Geneviève ;

-la bibliothèque Cujas ;

-la bibliothèque interuniversitaire de médecine ;

-la bibliothèque interuniversitaire de pharmacie ;

-la bibliothèque de documentation internationale contemporaine ;

-la bibliothèque Sainte-Barbe.

Ces services interétablissements ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun.

Les services interétablissements de coopération documentaire disposent des moyens attribués aux bibliothèques interuniversitaires, selon les modalités prévues aux articles 11 et 13 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 25 août 2011

Modifié parDécret n°2010-593 du 2 juin 2010art. 1

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 4 juin 2010

Modifié parDécret n°2009-562 du 19 mai 2009art. 2

En vigueur du jeudi 21 octobre 2004 au jeudi 21 mai 2009

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au mercredi 20 octobre 2004

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 1 mai 2002